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Le dépôt de marque : quel intérêt ?

Déposer une marque permet d’accroître la notoriété de votre entreprise et de mettre en avant le caractère unique et qualitatif de vos produits et services.  C’est le symbole par lequel vos clients vous reconnaissent.  Le dépôt de marque est donc un élément indispensable de votre stratégie commerciale.

Quelle protection découle d’un dépôt de marque à l’OBPI? 

Le dépôt de marque à l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle entraine une protection officielle et légale et permet de disposer d’un droit de propriété intellectuelle exclusif sur le territoire du Benelux. Déposer votre marque protège non seulement votre dénomination d’entreprise, votre logo mais également vos produits et services spécifiques contre la contrefaçon.

e-DEPO : la Caisse des Dépôts et Consignations se modernise

Avec notre application e-DEPO, vous pouvez introduire un dépôt ou une consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations. Grâce à e-DEPO, vous pouvez déposer une garantie locative ou d'autres types de dépôts en ligne en quelques clics.
Gérez vous-même votre dossier !

Les catégories suivantes de dépôts et consignations peuvent directement être traitées dans l’application e-DEPO(link is external) :

Les subsides et aides financières

SUBSIDES & FINANCEMENTS

Il existe de nombreux subsides et aides financières qui peuvent donner à votre entreprise et à vos projets l'oxygène nécessaire. Grâce à ce moteur de recherche très pratique, élaboré par le 1819, vous découvrirez en quelques clics à quelles aides financières et subsides vous pouvez prétendre.

Inondations - Que faire en cas de dégâts des eaux à mon commerce ou entreprise ?

Les inondations exceptionnelles de ces derniers jours ont d’ores-et-déjà provoqué d’importants dommages dans certains commerces et entreprises proches des voies d’eaux. Que faire si vous avez subi des dégâts ? Nous vous proposons ici un petit tour des démarches et numéros utiles.

Numéros utiles et premières démarches

Face à l’urgence, les numéros a appeler sont :

  • Le 1722 (ou 1722.be), en cas de tempête ou d’inondation lorsque vous avez besoin des pompiers, mais qu’il n’y a pas de vie en danger.

  • Le 112, pour toute intervention urgente lorsqu’une vie est en danger.

Voici une checklist des bons réflexes à avoir avant et pendant une inondation :

 

Febiac : près de 90 % de l’électrification est due aux voitures de société

La fédération sectorielle Febiac fait le bilan des six premiers mois de l’année 2021. La croissance cumulée au cours du premier semestre est positive, mais les problèmes de livraison de semi-conducteurs et l’absence de salon de l’automobile ralentissent encore le processus. Cependant, il existe également des tendances positives.

Febiac : « Déjà constatée à l’issue du premier trimestre, la progression de la part de marché de la motorisation essence s’est stabilisée durant le second trimestre pour s’établir à 53,9%, contre 51,8% en 2020.

La motorisation diesel a pour sa part poursuivi la contraction de sa part de marché : 32,9% en 2020, 26,9% lors du premier trimestre et 25,6% à l’issue du premier semestre. »

Nouvelles règles de tva pour le commerce électronique à partir du 1er juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, l'exonération de la TVA pour les importations de biens dont la valeur n'excède pas 22 euros disparaîtra. Ces nouvelles règles de TVA créeront des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l'UE et simplifieront les règles relatives à la TVA.

Pourquoi les règles relatives à la TVA pour le commerce électronique changent-elles ? Quels sont les avantages ?

  • Grâce à ces nouvelles règles, la TVA sera payée là où la consommation de biens ou de services a lieu.
  • Cela permet de créer un régime de TVA uniforme pour les livraisons transfrontalières de biens et de services.
  • En tant qu'entreprise, vous disposerez d'un système simple et uniforme pour déclarer et payer vos obligations en matière de TVA dans l'UE grâce au système de guichet unique (OSS)(This hyperlink opens a new window).

Quelles entreprises peuvent utiliser ce guichet unique ?

Toute entreprise qui vend des biens ou des services en ligne ou qui dispose d'un espace de vente ou d'une plateforme en ligne. Voir aussi : Qu'est-ce que le guichet unique (OSS) et qui peut l'utiliser(This hyperlink opens a new window) ?

De nouveaux défis pour les managers

La pandémie ne peut plus être considérée uniquement comme une « crise ». Elle dure depuis trop longtemps et trop de choses se sont passées. À l’issue de cette période, nous ne reviendrons pas à la manière dont nous vivions et travaillions avant la COVID-19. Il est possible de vivre et travailler autrement. C’est ce que nous avons appris et expérimenté l’année dernière. « Lorsque l’esprit s’est adapté à une nouvelle idée, il ne peut plus revenir en arrière. »

De nouveaux défis pour les managers

Un nombre croissant d’experts s’accordent à dire que nous traversons actuellement une période de transition. Un changement structurel résultant d’un certain nombre de développements qui interagissent et se renforcent mutuellement dans différents domaines de la vie sociale.

Des e-contrôles en pagaille : une dérive inquiétante ?

Le contrôle fiscal à distance, pratique illégale ?

De nombreux contrôleurs fiscaux font pression pour obtenir par voie informatique des copies des fichiers comptables et back-ups des contribuables. Une pratique illégale de la vérification fiscale qui n’est pas sans conséquences. Comment réagir ?

Le contrôle fiscal et la loi 

Les articles 315 et 315 bis du Code des impôts sur les revenus (C.I.R.) permettent à l’administration fiscale de prendre connaissance, sans déplacement du contribuable, de tous les documents nécessaires à l’établissement et au contrôle des revenus de ce dernier. 

Votre déclaration 2021 via un expert-comptable

Puis-je faire appel à un expert-comptable pour rentrer ma déclaration ?

Oui. Toute personne qui doit rentrer une déclaration peut faire appel à un expert-comptable (ou conseiller fiscal). L'expert-comptable doit avoir un numéro d’entreprise.    Vous et votre expert-comptable devez créer un mandat. Ensuite, votre expert-comptable remplira votre déclaration et se chargera de l’envoyer via MyMinfin (Tax-on-web).

Voitures de société, budget mobilité et bornes de recharge : tout sur la fiscalité jusqu’en 2031

À partir de 2026, la voiture de société sera « zéro émission »… ou ne sera pas. L’accord de gouvernement De Croo le prévoyait. Et c’est en passe de se concrétiser. Voici ce qu’il y a à retenir de l’avant-projet de loi de Van Peteghem pour le verdissement des voitures d’entreprises. Et plus largement, de la mobilité des entreprises.

1. CE QUI N’A PAS CHANGÉ

  • Rien n’a été décidé sur le plan du passage vers une fiscalité WLTP: le choix actuel entre NEDC CO2 et WLTP CO2 dans la fiscalité fédérale est donc maintenu.
  • Le statut de la voiture de société comme rémunération alternative est préservé jusque 2030 et après.
  • Rien n’a été changé à l’ATN de la voiture de société dans le chef de l’employé.

Le coût salarial par heure prestée a augmenté de 8%

Le salaire net par travailleur à temps plein a diminué de plus de 3% en 2020

  • Entre 2019 et 2020, le coût salarial par heure effectivement prestée a augmenté de 7,9%. Cependant, le coût salarial total payé par l'employeur par travailleur a diminué (-2,15%).
  • Le salaire net d'un travailleur à temps plein a diminué de 3,24% en 2020.
  • On constate une diminution considérable du nombre d'heures travaillées : en 2020, seulement 2/3 des heures disponibles (67%) ont été effectivement prestées, contre 3/4 (75%) en 2019.
  • Les travailleurs ont presté 9,2% d'heures en moins, les heures supplémentaires ont diminué de 12,1%. 

Bruxelles – Les chiffres du secrétariat social de Securex, partenaire en matière d'emploi et d'entrepreneuriat, montrent que le coût salarial pour les employeurs par heure travaillée par les travailleurs a augmenté de 7,9% entre 2019 et 2020. Le coût salarial par travailleur et par équivalent temps plein a diminué en 2020, mais le nombre d'heures travaillées a diminué encore plus (-9,2%). Heidi Verlinden, HR Research Expert chez Securex : « Les entreprises belges ont réussi à réduire le coût du travail par travailleur l'année dernière, mais étant donné qu’elles ont eu massivement recours au chômage temporaire, le coût salarial par heure effective de travail a encore augmenté. De cette manière, la compétitivité internationale de nos entreprises est peut-être menacée au final. Tant les employeurs que les travailleurs ont dû faire des sacrifices l'année dernière, mais jusqu'à présent, la plupart des gens ont pu conserver leur emploi. »